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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 octobre 1989 modifiant l'article 34, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 34		LCoord	19/12/1939