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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 9 juin 1999 modifiant, en matière d'exonération pour le personnel affecté en Belgique à la recherche scientifique en tant que chercheur hautement qualifié, l'AR/CIR 92

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 44		AR	27/08/1993

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 2		AR	22/12/1995

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 2		AR	12/03/2007