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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 novembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 2   AR 30/06/1981
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Article / Artikel 1   AR 18/02/1983