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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 1994 portant des mesures particulières temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1994
Page:686
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 12/01/1994 - 16/01/1994