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Decreet van 28 februari 2003 betreffende het Vlaamse inburgeringsbeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	29/02/2016
Article / Artikel 53 Art. 53, 2° DVO 07/06/2013		DVO	07/06/2013

Exécutions

Nature

Date