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Intitulé

Decreet van 20 december 1989 tot oprichting van een Vlaams Financieringsfonds tot herstel van de gemeentefinanciën


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1989
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1990
Page:3315
Avis du Conseil d'Etat 19394
Entrée en vigueur / Effet 02/01/1989

Période de vigueur du 02/01/1989 au ...