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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2023 (art. 5: "le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 01/06/2023 au ...