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Article / Artikel 89

Décret du 15 mai 2003 modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 129   Code 29/10/1998
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 127

Vig.: "le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement relatif au statut spécifique du personnel applicable à la Société wallonne du Logement"
  Code 29/10/1998
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1

Vig.: "le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement relatif au statut spécifique du personnel applicable à la Société wallonne du Logement"
  DRW 22/01/1998