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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 19 février 1965 fixant les limites et conditions dans lesquelles une éducation scolaire visée à l'article 56, § 1er, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés peut être assimilée à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle visée au § 2 du même article

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 21   ERDG 21/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AGCF 25/10/1990
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   ERDG 18/10/1990