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Intitulé

Loi du 18 janvier 2010 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés

Chrono

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2010
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/2010
Page:	3135

Avis du Conseil d'Etat

45550

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 60

Période de vigueur

du 05/02/2010 au ...