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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande application de l'article 7, § 2, la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1997
Article / Artikel 1   AR 26/05/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 07/05/1999