Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1989 désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 7 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979