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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	05/05/2003
Article / Artikel 2		AR	08/04/2003