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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/05/2009
Article / Artikel 11   AR 12/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2005
Article / Artikel 3   AR 22/06/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 7   AR 24/02/2003