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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 avril 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1560	14/06/1993	Règlement (CEE) n° 1560/93 du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
R	0082	22/01/1996	Règlement (CE) n° 82/96 de la Commission, du 22 janvier 1996, modifiant le règlement ( CEE ) n° 536/93 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers