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Arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de L 09/08/63 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Article / Artikel 9   AR 05/03/1992