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Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

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AGCF 24/06/2016  
AGCF 18/05/2016  
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AGCF 26/08/2010  
AGCF 23/04/2009  
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