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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1981 fixant la composition, la procédure et le fonctionnement du Conseil consultatif des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1981
Page:9876
Avis du Conseil d'Etat 14156
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication