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Article / Artikel 12ter

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail
[Code sur le bien-être au travail, Titre VIII (Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre II (Jeunes au travail)]

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 20   AR 21/09/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/06/2003
Article / Artikel 143   AR 28/05/2003
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 02/06/2003
Article / Artikel 4   AR 03/05/2003
Exécutions
Nature Date    
CircAF 12/01/2004