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Arrêté royal du 6 février 1989 réglant la situation administrative des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) qui occupent un emploi dans un organisme ou une société visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)

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