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Intitulé

Loi du 17 octobre 1990 portant approbation du Protocole amendant la Convention, signée à Tokyo le 28 mars 1968, entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signé à Bruxelles le 9 novembre 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1991
Page:6283
Avis du Conseil d'Etat 19409
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/04/1991 au ...