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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 28 oktober 1992 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 6 februari 1991 houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de milieuvergunning


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1993
Page:1954
Avis du Conseil d'Etat 21747
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1993

Période de vigueur du 01/03/1993 au ...