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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 20/03/2008
Article / Artikel 2   AR 27/04/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/02/2005
Article / Artikel 4   AR 01/02/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/01/2003
Article / Artikel 1   AR 16/01/2003
Exécutions
Nature Date    
CircAF 16/10/2002