help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 7

Loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Exécutions
Nature Date    
AGCF 19/06/1992  
AGCF 18/09/1991  
AGCF 17/09/1991  
AGCF 11/03/1991  
AGCF 30/06/1989  
AR 14/09/1988  
AR 21/10/1985  
AR 21/08/1981  
AR 17/12/1976