Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1995 relatif au fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en logopédie, de gradué en kinésithérapie et de gradué en ergothérapie