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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, §1erbis, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   AR 03/05/1999