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Intitulé

Décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2024
Page:71514
Avis du Conseil d'Etat 74716
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/2024 (art. 77: "le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 75 et 76.

Période de vigueur du 01/07/2024 au ...
Remarques Art. 74: "Les dispositions statutaires qui sont contraires au présent décret sont abrogées."