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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2010
Page:77171
Avis du Conseil d'Etat 48476
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...