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Intitulé

Ordonnance du 4 avril 2024 portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2022

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2024
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2022: 01/01/2022 - 31/12/2022

TT

Période de vigueur

du 01/01/2022 au 31/12/2022