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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 2024 octroyant une indemnisation à des professionnels du secteur forestier ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2831 13/12/2023 Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis