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Intitulé

Decreet van 29 maart 2024 tot instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake de manipulatie van sportwedstrijden, gedaan te Macolin, op 18 september 2014


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Date Intitulé  
18/09/2014 Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, faite à Macolin/Magglingen, le 18 septembre 2014