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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Article / Artikel 13   AR 04/08/1988
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/09/1995
Article / Artikel 11   AR 10/08/1998