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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2023 complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne les réacteurs de recherche


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0087 08/07/2014 Directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires