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Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 24/10/2002
Article / Artikel 1   AGW 18/07/2002