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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2023 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/2023
Page:	41230

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72864 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72864

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...