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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2022 modifiant l'article 33bis, §§ 1er et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2023
Page:	15139

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70762 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 70762

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/03/2023 au ...