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Intitulé

Décret du 14 mars 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2019
Page:60751
Avis du Conseil d'Etat 63674
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 12/06/2019 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 30/01/2019