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Intitulé

Decreet van 19 april 1995 tot aanvulling van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid met een titel betreffende bedrijfsinterne milieuzorg


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1995
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1995
Page:18773
Avis du Conseil d'Etat 23822
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 3