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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2022 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/2022
Page:	26246

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 1: 31/03/2022 (art. 2, 1°)

Période de vigueur

du 10/04/2022 au ...

Remarques Avis CE n° 71.030 n'est pas mentionné dans le préambule.