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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2004
Edition:2
Page:69194
Avis du Conseil d'Etat 37520
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004
Articles 13, 14, 15, 16 et 17 : 01/07/2003


Période de vigueur du 01/07/2003 au ...