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Intitulé

Arrêté royal du 1 février 2022 modifiant l'arrête royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant limitation des effets du « prix du travail »


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2022
Edition:1
Page:19432
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 70637
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2021 (art. 3)

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 01/10/2021 au ...