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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 2022 modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

68331

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/03/2022 au ...