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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2021 relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2021-2022

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 27/12/2021 (date déduite de l'art. 1er)

Fin de vigueur: 31/08/2022 (date déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 27/12/2021 au 31/08/2022