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Intitulé

Besluit van het College van de Vlaamse Gemeenschapscommissie van 2 maart 1994 - Algemene organisatie van de speelpleinwerking 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1994
Numéro: 94/04
Nature de l'acte: Besluit van het College van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1994
Page:26821
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 1994