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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2020 portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière de transport ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2021
Page:2919
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 68609
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 01/10/2020 au ...