Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 août 2002 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux membres du personnel de certains services publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 35ter		AR	20/07/1964

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 48		AR	14/09/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/11/2003
Article / Artikel 8		AR	18/03/2004