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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 15 juillet 2002 portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 7		AMAF	12/04/1965