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Intitulé

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/2020
Edition:	2
Page:	68558

30/09/2020 (Avis rectificatif)
Art. 4

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Art. 2 et 3: 01/10/2020 (art. 5, alinéa 1er) et les "mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application pendant les trois semaines qui suivent sa publication" (plus précisément, jusqu'au 19/10/2020) (art. 5, alinéa 3).

Art. 4: 28/09/2020 (jour de publication) à 18h (art. 5, alinéa 2) et les "mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application pendant les trois semaines qui suivent sa publication" (plus précisément, jusqu'au 19/10/2020) (art. 5, alinéa 3).

Période de vigueur

du 28/09/2020 au ...