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Intitulé

Décret du 14 novembre 2019 instituant la « Fondation Joseph Denamur »


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2019
Edition:2
Page:113252
Avis du Conseil d'Etat 66332
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur du 23/12/2019 au ...