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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d’un trouble psychiatrique]

Loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2016
Article / Artikel 128 Vig.: date ultime	L	05/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/01/2010
Article / Artikel 11	L	30/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 138	L	21/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/10/2006
Article / Artikel 52	L	13/06/2006